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La Cour des comptes "préoccupée" par la Sécu
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
La Cour des Comptes présentera jeudi prochain son rapport annuel sur la Sécurité sociale, mais elle a d'ores et déjà prévenu vendredi que ce document que les comptes 2005 sont très préoccupants. Les magistrats de la rue ...
Dans son rapport annuel sur la seule Sécu publié mercredi, la Cour des comptes presse en effet le gouvernement de réduire sensiblement les exonérations de cotisations patronales celles-ci obérant le budget de la Sécurité sociale et d'encadrer plus fermement les tarifs des professions de santé.
En fait, la Cour retoque la loi Tepa (travail, emploi, pouvoir d'achat), en faveur du pouvoir d'achat, car son coût estimé à 32,3 milliards d'euros en 2008, dont 4 milliards pour les exonérations, est jugé excessif.
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La Cour des comptes a estimé mardi qu'une hausse des prélèvements obligatoires, ou la remise en cause de niches sociales, sera inévitable, au moins pour rééquilibrer la branche retraite de la Sécurité sociale.
La dette des organismes sociaux, qui comprend aussi bien d'anciens déficits cumulés de la Sécu transformés en dette et transférés à la Cades (Caisse d'amortissement de la dette sociale) que les déficits actuels de la Sécu, des hôpitaux ou de l'Unedic, atteignait en 2008 près de 130 milliards d'euros, note la Cour dans un...
La Cour des comptes a évalué la facture des exonérations de cotisations sociales dont bénéficient certains revenus comme les stock-options. Ces « niches sociales » grèvent le budget de la Sécu de plusieurs milliards d'euros.
La Cour des comptes a évalué la facture des exonérations de cotisations sociales dont bénéficient certains revenus comme les stock-options. Ces « niches sociales » grèvent le budget de la Sécu de plusieurs milliards d'euros.
LA CRÉATION de l'Epic, qui se réunit aujourd'hui,
a un rapport direct avec les remontrances de la Cour des comptes. Dans un « rapport particulier
» non rendu public, la Cour des comptes souligne les irrégularités de la gestion du quartier
de La Défense...
Publié le 08.02.08
Le Président Zine El Abidine Ben Ali a reçu, au cours de l'audience qu'il a accordée, samedi, à Mme Faïza Kéfi, première présidente de la Cour des Comptes, le 23ème rapport annuel de la Cour des Comptes, son rapport sur le règlement du budget de l'Etat pour l'exercice 2006 accompagné de la déclaration générale de conformité entre les comptes et le 19ème rapport annuel de la Cour de discipline financière.
Un rapport de la Cour des Comptes, qui doit être rendu public aujourd'hui, épingle le Ministère de la Culture sur les grands chantiers culturels, particulièrement parisiens. Depuis dix ans, on y constate des dépassements de coûts et des retards systématiques qui mettent en danger les autres missions du ministère de la Culture : il s'agit... Lire La Culture épinglée par la Cour des Comptes
Une réduction sensible des exonérations de cotisations sociales permettrait de renflouer les caisses de la Sécu de sept milliards d'euros, a estimé la Cour des comptes dans son rapport annuel.
Une réduction sensible des exonérations de cotisations sociales permettrait de renflouer les caisses de la Sécu de sept milliards d'euros, a estimé la Cour des comptes dans son rapport annuel.
Une réduction sensible des exonérations de cotisations sociales permettrait de renflouer les caisses de la Sécu de sept milliards d'euros, a estimé la Cour des comptes dans son rapport annuel.
Une réduction sensible des exonérations de cotisations sociales permettrait de renflouer les caisses de la Sécu de sept milliards d'euros, a estimé la Cour des comptes dans son rapport annuel.
Une réduction sensible des exonérations de cotisations sociales permettrait de renflouer les caisses de la Sécu de sept milliards d'euros, a estimé la Cour des comptes dans son rapport annuel.
Une réduction sensible des exonérations de cotisations sociales permettrait de renflouer les caisses de la Sécu de sept milliards d'euros, a estimé la Cour des comptes dans son rapport annuel.
Une réduction sensible des exonérations de cotisations sociales permettrait de renflouer les caisses de la Sécu de sept milliards d'euros, a estimé la Cour des comptes dans son rapport annuel.
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Jeudi 13 septembre 2007
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