Comme certains entrepreneurs ont des difficultés à trouver auprès d'établissements de crédit les fonds dont ils ont besoin pour lancer leur activité, le projet de loi Jacob prévoit de ne plus appliquer la législation sur l'usure aux prêts consentis aux entrepreneurs individuels ...
Comme chaque trimestre, les seuils de l'usure applicables pour les 3 mois à viennent d'être publiés au Journal officiel. Ils sont établis par la Banque de France sur la base taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du précédent trimestre. Les seuils d'usure sont globalement restés stables au second trimestre 2008 : les prêts immobiliers à taux fixes ou variables ont légèrement augmenté, ainsi que certains prêts à la consommation. Les prêts (...)
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Indices & chiffres
il y a dans ce lot: 2 kumho 6ka 30% d'usure,
2 N02 20% d'usure
2 N21 20% d'usure
4 TA01 neufs
4 P2A 30% d'usure
2 jantes MOTORSPORTS 7Jx16.4 trous.
Le lot 1800? à débattre.Tél:06 08 06 08 82.
110 projets d'entrepreneurs enthousiastes ont été déposés sur le jeu-concours Mon Projet Pro organisé par FriendsClear. Plus de 5.000 inscrits (actualisation : 10.000 le 31/01 à minuit !) se sont déchainés sur Internet pour plébisciter leur projet favori. Enorme succès...
Les prêts consentis par les banques à charte au Canada sont demeurés stables dans le contexte d'une économie languissante, exception faite du crédit à la consommation, qui a continué de prendre de l'expansion. (ARGENT)
Les députés ont entériné mardi soir le délit de fauchage de cultures OGM et la peine de deux ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende correspondante, prévue dans le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), examiné pour le cinquième jour à l'Assemblée.
Création du prêt participatif pour les entrepreneurs individuels, investissement favorisé, exonération sur les dons familiaux...Présenté le 13 avril 2005, le projet de loi Jacob instaure de nouvelles mesures afin d?assurer la pérennité des entreprises.
Une ex-directrice d'une succursale montréalaise de la Banque Royale subit depuis hier son
procès pour une série de fraudes de plus de 4 M$ commises contre l'institution et réalisées avec
76 prêts consentis par elle à 33 personnes inexistantes. (Journal de Montréal)
TV des Entrepreneurs est une Web TV dédiée à la formation des entrepreneurs et des managers. Elle contient des vidéocasts, enregistrés par des experts, sur :
• des sujets de fond
• l'actualité juridique, fiscale, économique et sociale
• des cas pratiques.
Le catalogue de TV des Entrepreneurs(...)
Profitant du projet de loi sur la réforme des juridictions financières, le gouvernement pourrait modifier le délit de favoritisme. Analyse du Moniteur. Institué en 1991, le délit de favoritisme sanctionne pénalement toute tentative, ou tout acte ayant pour objet de “procurer ou de tenter de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire [...]
PARIS (Reuters) - L'Etat aura perçu fin janvier 380 millions d'euros d'intérêts des banques pour les prêts consentis par la SFEF et il percevra 850 millions fin 2009 pour les 10,5 milliards...
Le projet de suppression des publicités sur les chaînes du service public continue à alimenter les polémiques. Cette fois-ci, c'est la Commissaire Européenne Viviane Reding qui a qualifié le projet de « contre-logique ».
C'est dans une guerre d'usure que s'est lancée il y a 102 jours Maud Fontenoy à bord de son L'Oréal Paris. Une guerre d'usure contre les éléments, con ...
L’Association Entrepreneurs Sans Frontières lance le “Parcours EMERGENCE” en partenariat avec l’Atelier, le centre de ressources régional de l’économie sociale et solidaire en Ile-de-France. Le principe est simple : permettre à des entrepreneurs sociaux en devenir de concrétiser leur projet … ou en d’autres termes de passer de l’idée à l’action.
Pendant 3 mois, les porteurs de [...]
Parmi les mesures proposées, le projet de loi de finances pour 2006 prévoit de réformer le barème de l'impôt sur le revenu en intégrant l'abattement de 20% aux tranches d'imposition actuellement prévues. Qu'en est-il pour les entrepreneurs individuels ?
