Revenu de solidarité active : les épargnants devraient être de nouveau mis à contribution ! Mr Sarkozy devrait annoncer demain un nouveau prélèvement social sur les revenus des capitaux...
Le revenu de solidarité active, qui remplace désormais certains anciens minimas sociaux et se substitue à certains anciens mécanismes d'intéressement à la reprise d'activité, a été généralisé par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008. Afin de permettre le financement du RSA, l'article 3 de loi du 1er décembre 2008 précitée a créé deux nouvelles contributions additionnelles au prélèvement social de 2 %. Le champ et les modalités d'application de ces deux nouvelles contributions viennent d'être commentés par l'administration fiscale dans une instruction du 23 juillet 2009.
Le RSA, le Revenu de Solidarité Active voulu par Martin Hirsch, qui va remplacer le RMI et l’API, Allocation Parent Isolé, cherche toujours son financement. Le Président de la République Nicolas Sarkozy devrait trancher la question demain à Laval en Mayenne.
Cela sera probablement un prélèvement fiscal supplémentaire de l’ordre de 1% mais cette fois ci [...]
Sarkozy annoncera jeudi un nouveau prélèvement de 1% sur les revenus de patrimoine et de placement destiné à financer le revenu de solidarité active, selon «Les Echos».
Sarkozy annoncera jeudi un nouveau prélèvement de 1% sur les revenus de patrimoine et de placement destiné à financer le revenu de solidarité active, selon «Les Echos».
Sarkozy annoncera demain un nouveau prélèvement de 1% sur les revenus de patrimoine et de placement destiné à financer le revenu de solidarité active, selon «Les Echos».
Une quoi ? Et bien une taxe ! Après l'annonce d'une taxe sur les revenus du capital dédiée au financement du revenu de solidarité active (RSA), le gouvernement doit créer prochainement un nouveau prélèvement, destiné à renflouer les caisses de...
Nicolas Sarkozy devrait annoncer le 28 août à Laval (Mayenne) que le financement du Revenu de solidarité active (RSA), qui sera généralisé dans les délais souhaités par Martin Hirsch, à la mi-2009, ...
Nous sommes en des temps où le social a non seulement perdu ses lettres de noblesse mais se voit reléguer à chaque fois que c'est possible. L'approche économique du Revenu de solidarité active le montre bien Il ne s'agit plus de solidarité, mais de solidarité active. Cela n'a (...)
Le RMI deviendra le RSA. Mais qui payera ?
Solidarität: RMI wird RSA. Wer bezahlt ? In einem heutigen Leitartikel erklärt die Wirtschaftszeitung Les Echos, dass Nicolas Sarkozy neue Quellen zur Finanzierung des zukünfigen RSA gefunden hat. RSA = Revenu de solidarité active. Auf Deutsch: Einkommen aktiver Solidarität. Vorgesehen ist eine Taxierung in Höhe von 1% auf Gewinne aus persönlichem Besitz und Finanzprodukten.
Nach dem Stand vom 31. März 2008 beziehen 1,13 Millionen Haushalte das RMI = Revenu minimum d'insertion. Auf Deutsch: Mindesteinkommen zur sozialen Integration.
Dans un article de Les Echos d'aujourd'hui, nous apprenons que Nicolas Sarkozy a trouvé des sources nouvelles pour financer le futur RSA. Un prélèvement de 1% sur les revenus de patrimoine et de placement s'ajouteront au 11% de prélèvements sociaux existants.
1,13 million de foyers perçoivent le revenu minimum d'insertion (RMI) au 31 mars 2008. Le RMI deviendra le RSA, le revenu de solidarité active.
Les Echos
Ce mardi, Nicolas Sarkozy a annoncé une mesure aux (faux ? ) airs de Robin des Bois. Il manquait à Martin Hirsch 1,4 milliard d'euros pour financer son Revenu de solidarité active (RSA) ? Il les prend dans la poche des épargnants, avec une nouvelle taxe sur les revenus du capital. Sont visés par ce nouveau prélèvement les revenus issus du patrimoine, ainsi que les dividendes et l'assurance-vie. Les détails de ces mesures doivent être donnés ce mercredi lors d'un déplacement présidentiel à Laval (Mayenne).
Nicolas Sarkozy doit détailler demain les modalités du revenu de solidarité active, qui sera généralisé à compter de la mi-2009. Une contribution de 1 % sur les revenus de patrimoine et de placement permettra de financer le coût du dispositif.C'est un message politique fort que Nicolas Sarkozy s'apprête à lancer, demain à Laval (Mayenne), en dévoilant les contours du revenu de solidarité active, dont la généralisation doit être actée dans un projet de loi présenté mercredi prochain en Conseil des ministres (« Les Echos » du 11 août).
Nicolas Sarkozy devrait annoncer jeudi à Laval (Mayenne) que le financement du Revenu de solidarité active (), qui sera généralisé dans les délais souhaités par Martin Hirsch à la mi-2009, sera assuré par une taxation de 1% des revenus du capital.
Cette annonce, révélée par les Echos et qualifiée de piste sérieuse par le ministre du Budget Eric Woerth, mettra fin au suspense entretenu depuis...
[[ Pour consulter la suite de l'article et accéder aux compléments d'info en vidéo et aux infographies, cliquez sur le titre ]]
Nicolas Sarkozy devrait annoncer jeudi à Laval (Mayenne) que le financement du Revenu de solidarité active (), qui sera généralisé dans les délais souhaités par Martin Hirsch à la mi-2009, sera assuré par une taxation de 1% des revenus du capital.
Cette annonce, révélée par les Echos et qualifiée de piste sérieuse par le ministre du Budget Eric Woerth, mettra fin au suspense entretenu depuis...
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Le gouvernement va taxer les revenus du capital pour financer le revenu de solidarité active (RSA). Le chef de l'Etat a décidé de mettre à contribution les revenus de patrimoine (revenus fonciers...) et de placement (dividendes, assurance-vie, etc.) via l'instauration...
