Réunis en Congrès à Dijon, les propriétaires regroupés au sein de l'Union nationale des propriétaires individuels (UNPI) devaient entendre vendredi de la bouche de Jean-Louis Borloo les mesures du budget les concernant. ...
Après un nouveau type de contrat de travail - le CNE et le CPE - un nouveau type de contrat de location ? C'est ce que propose l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), qui représente les propriétaires ...
mon employeur a rompu mon CDI à la fin de la période d’essai pour raisons économiques. Je n’ai toutefois pas signé de contrat de travail. La période d’essai doit-elle être stipulée par écrit, ou peut elle-être orale ? merci
Réponse de 123juris :
Vous pouvez accéder directement aux informations relatives à la période d’essai en cliquant sur [...]
mon employeur a mis fin a ma période d’essai de 2 mois (CDI), 2 jours avant la fin de cette période.
Je n’ai pas signé de contrat de travail. La période d’essai, dont je n’ai aucune trace écrite, est-elle de fait applicable ?
Par ailleurs, mes bulletins de salaires ne m’ont pas été délivrés. Puis-je poursuivre mon [...]
A l'exception de quelques situations particulières, telles que les contrats de travail à durée déterminée ou les contrats d'apprentissage, le code du travail est bien silencieux s'agissant du régime juridique de la période d'essai. Face au silence législatif, les conventions collectives sont intervenues pour encadrer la période d'essai.
A l'exception de quelques situations particulières, telles que les contrats de travail à durée déterminée ou les contrats d'apprentissage, le code du travail est bien silencieux s'agissant du régime juridique de la période d'essai. Face au silence législatif, les conventions collectives sont intervenues pour encadrer la période d'essai.
Bonjour,
En CDI , on m’a indiqué oralement que ma période d’essai de 2 mois était renouvelée. Il est bien indiqué sur mon contrat que celle-ci pouvait l’être. Ce qui me pose problème c’est qu’on m’a informé du renouvelement 1 semaine après la fin de la première période d’essai. la direction ne doit elle pas m’informer [...]
Les propriétaires-bailleurs pourraient avoir une mauvaise surprise en recevant leur prochaine feuille d'impôt. Un arrêt de la Cour constitutionnelle, prononcé mardi, ouvre la voie à une taxation plus lourde des propriétaires dont le locataire exerce, au mépris du contrat de bail, une activité professionnelle dans l'immeuble loué.
Pour le ministre de l'Emploi, Jean-Louis Borloo le contrat de location à l'essai, proposé mardi par les propriétaires de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) est illégal et inacceptable. L'UNPI, ...
Bonjour,
je suis actuellement au 5ème mois de ma période d’essai (3 mois renouvelable 1 fois). Je souhaite quitter la société , quel est le préavis que je dois respecter ? merci d’avance
Réponse de 123juris :
Vous pouvez accéder directement à ces informations en cliquant sur le lien suivant : Ministère du Travail/Période d’essai
Une fois sur cette [...]
Lorsque la convention collective ne prévoit pas la possibilité de renouveler la période d'essai, la clause du contrat de travail prévoyant son éventuel renouvellement est nulle quand bien même la durée totale de la période d'essai renouvelée n'excéderait pas la durée maximale prévue par la convention collective.
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Jurisprudence
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Période d'essai,
Renouvellement
Vais-je être indemnisée par les Assedic en cassant un CDI pendant la période d’essai ? sachant que je suis indémnisée depuis le 1er novembre ?
Réponse de 123juris :
Lorsqu’un salarié démissionne au cours de sa période d’essai pendant les 91 premiers jours d’un emploi pris à la suite d’un licenciement, celui-ci peut bénéficier des allocations chômage
Vous [...]
Poursuivi pour possession de cannabis, le basketteur des Chicago Bulls a accepté un accord de poursuites différées qui prévoit une période d'essai de six mois et une amende de 200 dollars.
Dans un arrêt en date du 2 juillet 2008, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient d'affirmer que lorsqu'une convention collective ne prévoit pas la possibilité de renouveler une période d'essai, la clause du contrat de travail qui prévoit le renouvellement de la période d'essai est nulle. Il en résulte que la rupture du contrat de travail intervenue postérieurement à l'expiration de la période d'essai initiale s'analyse en un licenciement sans cause réelle et (...)
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Actualité Juridique
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Licenciement,
Accord et convention collective,
Période d'essai,
Renouvellement
Arnaque au bail envoyé par Ptite_Mule Une arnaque en forte recrudescence : des nouveaux propriétaires ayant fait leur achat découvrent des locataires (eux aussi nouveaux) dans leurs logements... Tout le monde est de bonne foi et l'arnaqueur a disparu. Où...
