A une quinzaine de jours de l'examen du projet de loi droits d'auteur et droits voisins, six pétitions circulent, visant l'une ou l'autre des dispositions du projet de loi droit d'auteur et droits...
« Valorisation de la création, et donc refus de la gratuité, refus de la licence globale, différenciation des infractions selon leur gravité, développement de l'interopérabilité ». Ce seront les quatre principes ...
Les sénateurs ont achevé l'examen du très contesté projet de loi sur les droits d'auteur. Dans la nuit de mercredi à jeudi, le texte a été adopté par 164 voix pour et 128 contre. L'UMP et une partie du RDSE (radicaux) ont ...
La Haute autorité sur les OGM doit rendre son avis sur le maïs transgénique MON 810 mercredi ou jeudi, tandis que l'examen du projet...
L'examen du texte a été reporté sans précision quant à une éventuelle nouvelle date, alors que celui-ci ne faisait toujours pas consensus au sein de la majorité.
Attention: terrain miné, débat potentiellement explosif. L'Assemblée nationale française a repris mardi soir l'examen du projet de loi relatif aux droits d'auteur sur Internet. Or, depuis cinq ans, l'Hexagone, tenu par une directive européenne de 2001, ne parvient pas à concilier les points de vue des internautes, des créateurs et des pouvoirs publics.
L'examen du projet de loi visant à encadrer les droits d'auteur dans la société de l'information reprendra en janvier. Le plus dur reste à faire sur ce projet controversé puisque seuls deux articles ont été adoptés par les députés. Explication de texte.
L'examen des incidents survenus à l'issue du derby Monaco-Nice le 30 janvier dernier a été repoussé au jeudi 18 février. Les représentants des deux clubs n'ont pu se rendre ce jeudi à Paris en raison des chutes de neige sur la Côte d'Azur.
Le suspens demeure total dans le feuilleton Arcelor, et devrait avoir de nettes incidences sur la Bourse Lundi matin dès l'ouverture. En effet, le conseil d'administration d'Arcelor a reporté dimanche l'examen de l'OPA améliorée à 25,8 milliards d'euros présentée vendredi...
Le conseil d'administration du sidérurgiste Arcelor a reporté dimanche l'examen de l'OPA améliorée de Mittal Steel dans l'attente de recevoir le plan industriel de Mittal et l'approbation de son offre par les autorités boursières, a annoncé le président du CA Joseph Kinsch.
Le Gouvernement vient de retirer de l'ordre du jour le projet de loi sur les OGM qui devait être examiné ce matin au Sénat et en séance publique à partir du 15 janvier. Une décision dénoncée par les partisans des OGM et qui enchante les opposants !
Le ministre de la Culture et de la Communication s'est engagé à rendre « plus lisible » et à « améliorer certaines dispositions » du projet de loi sur les droits d'auteur, dont l'examen parlementaire doit reprendre les ...
Déjà voté par le Sénat, le texte du projet de loi Création et Internet ne sera pas débattu à l'Assemblée nationale avant le 10 mars 2009.
Le projet de réforme du statut de La Poste "n'est ni abandonné ni reporté", a déclaré mercredi le secrétaire d'Etat à l'industrie, Luc Chatel, après l'annonce, la veille, que l'examen au Parlement du projet de loi était repoussé après l'été.
Le député socialiste de Saône-et-Loire, membre de la commission des Affaires culturelles, a participé au début du débat sur le projet de loi Droits d'auteur.
