La Commission européenne a annoncé mardi l'ouverture d'une enquête officielle contre l'Allemagne, qui refuse d'appliquer la réforme des aides régionales décidée en décembre dernier. Bruxelles menace de déclarer illégaux ...
La Commission européenne a autorisé mercredi l'Allemagne à verser 2,378 milliards d'euros d'aides publiques à son industrie charbonnière en 2008, les estimant compatibles avec les règles de l'UE.Ces aides doivent couvrir les coûts d'accès aux réserves houillères ainsi que certaines charges...
La Commission européenne a tenu compte des critiques formulées par l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni sur la réforme des aides d'Etat. Elle a ainsi proposé mercredi de renoncer à demander aux Vingt-Cinq de soumettre ...
Bruxelles pourrait donner mercredi son feu vert à certaines aides aux ménages et aux professions les plus touchées par la flambée des prix pétroliers, à condition qu'elles soient temporaires et ne créent pas de distorsion de concurrence, selon un haut responsable européen.
A trois semaines de la date limite avant une éventuelle procédure en contentieux auprès de l'OMC, Bruxelles et Washington sont toujours à couteaux tirés sur la délicate question des aides publiques accordées à leurs avionneurs ...
La réforme des aides d'Etat sera adoptée par la Commission européenne le 7 juin. La France s'oppose au projet de Neelie Kroes, titulaire du portefeuille de la concurrence, qui souhaite supprimer les aides à caractère régional dans les Etats les plus riches de l'Union.
Après deux ans d’attente, la Commission saisit la Cour européenne de justice pour contraindre la France à récupérer des aides publiques indirectes, dont a bénéficié l’opérateur historique entre 1994 et 2002.
Le niveau des aides d'Etat allouées par les pays de l'Union européenne n'a quasiment pas diminué entre 1999 et 2003, en dépit de leurs engagements répétés en faveur d'une telle réduction. C'est ce que révèle un document ...
La Commission européenne a autorisé le 22 décembre un régime d'aide néerlandais doté d'un budget de 2,81 millions d'euros, destiné à soutenir les agriculteurs en proie à des difficultés en raison de la crise économique actuelle. ...
Promises pour 2006, les aides aux développeurs français de jeu vidéo n'ont pas été adoptées. Bruxelles mène une enquête pour limiter les mesures aux jeux culturels. Le secteur, en crise, fait face aux délocalisations et à l'envolée des coûts de développement sur les consoles « Next Gen ».
Le 19 novembre, la Commission a autorisé des aides d'État allemandes en faveur d'une plus grande pénétration sur le marché de véhicules à haute efficacité énergétique. Cette initiative vise à réduire l'incidence environnementale des flottes de bus. ...
Aides d'Etats: la Commission accueille positivement l'arrêt de la Cour de Justice contre la France concernant la récupération d'aides auprès de France Télécom
Face à la colère des producteurs de lait, le premier ministre, en accord avec Bruxelles, a assuré mardi que les aides communautaires pour les exploitants agricoles seraient versées dès le 16 octobre 2009.
» Lait : fin de non recevoir de la Commission européenne
» Comment les éleveurs organisent les blocages
Face à la colère des producteurs de lait, le premier ministre, en accord avec Bruxelles, a assuré mardi que les aides communautaires pour les exploitants agricoles seraient versées dès le 16 octobre 2009.
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Plutôt réticente au départ, la Commission européenne a finalement accepté, mercredi 11 juin, l'octroi d'aides aux ménages les plus vulnérables et aux secteurs professionnels les plus exposés, pour compenser la hausse du prix des carburants.
