La cour d'appel de Paris a jugé que les preuves étaient insuffisantes pour établir que les opérateurs ont restreint la concurrence sur le fixe de 1999 à 2001, par des tarifs de gros abusifs. Elle «réforme» la décision du Conseil de la concurrence.
Le Conseil de la concurrence juge que le comportement de France Télécom a gravement nui au développement de la concurrence sur le marché de gros de l'ADSL. Et le condamne, sur le fond, à une amende de 80 millions d'euros. L'opérateur va faire appel.
C’était une décision attendu de beaucoup et c’est finalement tombé ce matin puisque la Cour d’Appel de Paris vient de confirmer la décision du Conseil de la Concurrence, à savoir qu’Orange n’a plus l’exclusivité sur l’iPhone d’Apple.
Evidemment, ce sont Bouygues Telecom et SFR qui commencent à se frotter les mains. Surtout Bouygues Telecom qui avait [...]
France Télécom n'échappera pas à l'amende record que lui a infligée le Conseil de la concurrence en novembre 2005. Dans un arrêt rendu le 4 juillet, la cour d'appel de Paris a jugé que la « la sanction déférée de 80 millions ...
AVIS D'APPEL PUBLIC à LA CONCURRENCE I ? DENOMINATION ET ADRESSE DU MAITRE DE L'OUVRAGE VILLE DE NOYON ? 1, place Bertrand Labarre 60406 NOYON CEDEX marchespublics@noyon.fr II ? MODE DE PASSATION DU MARCHE : PROCEDURE ADAPTEE III ? OBJET DU MARCHE : LOCATION DE LONGUE (...)
-- Avis d'appel public à la concurrence
Le Conseil de la concurrence a conclu que les trois opérateurs mobiles se sont partagé le marché français de 1997 à 2003, en s'échangeant des informations sur leurs abonnés et en définissant leurs parts de marché respectives. Orange, Bouygues Telecom et SFR font appel.
La Cour européenne de justice somme le gouvernement français de récupérer les montants des aides indirectes indûment touchées par l'opérateur. France Télécom va faire appel.
Dans trois départements d'outre-mer, la filiale de France Télécom est accusée d'avoir empêché Bouygues Télécom de lui livrer une concurrence normale. Elle a deux mois pour appliquer les sanctions du Conseil, dans l'attente d'une décision au fond.
France Télécom a écopé mardi d'une amende de 27,6 millions d'euros pour abus de position dominante dans les départements d'outre-mer (DOM) entre 2001 et 2006, une onzième sanction pour l'entreprise la plus fréquemment réprimandée par l'Autorité de la concurrence.
Prix appel local Certains numéros courts et les numéros en 0810 ou 081, dits Azur, affichent la mention 'prix appel local' depuis un poste fixe. Dans le cadre de forfaits de téléphonie fixe inclus dans un accès à internet ou avec Budget Telecom, tout appel local est inclus dans le forfait et non facturé. Or les numéros 'prix appel local' sont facturés hors forfait au prix d'un appel local France Telecom, 3 centimes d'euros la minute plus un coût de (...)
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Tribune Libre
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Telecom,
Article privilégiant des faits
Mis sous pression par la réglementation et la concurrence, France Télécom a publié jeudi des résultats semestriels supérieurs aux attentes, de bons chiffres que l'opérateur attribue à la mutation qu'il a engagée depuis près de deux ans vers internet et les pays émergents.
Communiqué de presse de Bouygues Telecom
Boulogne-Billancourt, le 4 février 2009
Bouygues Telecom se félicite de la confirmation de la levée des exclusivités de commercialisation de l'iPhone par la cour d'appel de Paris.
Grâce à cette décision, Bouygues ...
Le Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire (MEEDDAT) a lancé le 31 mars l'avis d'appel public à la concurrence afin de sélectionner les entrep...
Grâce à la décision du Conseil de la concurrence de suspendre l’exclusivité iPhone 3G d’Orange et ce malgré l’appel d’Orange qui craint la concurrence (à juste titre), The Phone House décide de surfer sur la vague et ce sans surprise de tarification. L’iPhone 3G sera donc proposé de 279 à 509 ?.
SFR et Bouygues Télécom [...]
France Télécom devra payer. La Cour de cassation a confirmé l'amende de 40 millions d'euros infligée à France Télécom, rapporte mardi Les Echos. L'opérateur cherchait à revenir sur une décision du Conseil de la concurrence ...
