Interrogés par ZDNet.fr, deux avocats spécialistes de la propriété intellectuelle estiment qu’il est probable que le marché et les mécanismes de la concurrence aboutiront à la mise en place d’une interopérabilité.
Un article du du projet de loi « Droit d'auteur » voté au Sénat crée une « Autorité des mesures techniques de protection ».
L'Assemble nationale a entériné mardi 14 mars les mesures techniques de protection, mais elle a aussi voté pour l'interopérabilité.
Discours du Ministre de la culture
Avant l'éditorial du président de VirginMega du 25 janvier, c'est le Ministre de la culture et de la communication qui a traité des DRM et de l'interopérabilité. Ainsi, le 17 janvier 2006, lors de la deuxième réunion de l'Observatoire des usages numériques...
C'en est fini de l'interopérabilité forcée, qui menaçait l'écosystème d'Apple. Les sénateurs sont revenus mardi soir sur l'article 7 du projet de loi sur les droits d'auteur en limitant le droit de lire une œuvre sur le ...
Pivot du droit d'auteur, la durée de protection des droits est rarement placée au centre des débats. Elle est pourtant essentielle. Dans un mémoire publié ce mois-ci, le chercheur britannique Rufus Pollock calcule qu'une durée optimale de protection d'une oeuvre serait de 14 ans après sa création.
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La justice européenne a validé mardi une loi espagnole ayant permis à un fournisseur d'accès à internet de refuser de communiquer l'identité d'internautes qui partagent illégalement des fichiers musicaux.
La protection des droits d'auteurs ne doit pas porter préjudice aux exigences liées à la protection des données à caractère personnel, a estimé la Cour de justice.
Le droit d'auteur n'impose...
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Face au risque d'un vote en majorité hostile à la proposition de la Commission, le vote de l'extension de la durée de protection des droits des artistes interprètes et des maisons de disques a été repoussé d'un mois au Parlement européen, dans l'espoir de rassembler les troupes. Mais c'est un compromis qui pourrait être trouvé, pour étendre la durée de protection à 70 ans. [Lire la suite]
La série de mesures et principes récemment annoncés par Microsoft en faveur de l'interopérabilité n'a pas réellement convaincu l'association de défense et de promotion du logiciel libre.
Lorsqu'une société utilise ses droits d'auteur pour obtenir le retrait de vidéos dont elle détient les droits, en ne visant spécifiquement que celles qui portent un discours politique particulier, s'agit-il toujours de droits d'auteur, ou de censure ? Au Canada, où le débat sur le degré de protection du droit d'auteur nécessaire sur Internet est plus fort que jamais, une chaîne de télévision a exigé le retrait sur YouTube de vidéos montrant les lobbys du droit d'auteur en difficulté, sans demander le retrait des autres vidéos dont elle a les droits. [Lire la suite]
L'Autorité de régulation des mesures techniques de protection est en place: ses six membres, nommés pour six ans, devront trancher les litiges entre éditeurs ou plates-formes de services en matière d'interopérabilité. Les consommateurs pourront la saisir.
Sous prétexte de protéger la création, les lobbys de l'industrie musicale parviennent à faire oublier aux députés toute justification sociale au droit d'auteur. La durée limitée de la protection a été fixée à l'origine pour permettre à la société de jouir librement d'une oeuvre qui a été rentabilisée par son créateur, et dont les sommes acquises pendant la période d'exclusivité lui ont permis de créer d'autres oeuvres au bénéfice du plus grand nombre. Pourtant, en trois siècles, la durée de protection des droits d'auteur et des droits voisin n'a cessé d'être allongée, bien plus vite que la durée de la vie.
Le deuxième opérateur de télécommunications japonais, KDDI, a annoncé mardi avoir conçu une technologie capable de reconnaître automatiquement les vidéos de professionnels et d'amateurs sur les sites de partage, facilitant ainsi la protection des droits d'auteur.
Principale cible des dispositions relatives à l'interopérabilité des plates-formes de téléchargement avec les baladeurs du marché, Apple s'y oppose fermement. Normal, elles remettent en cause son modèle économique.
La France a pris des mesures pour la protection du Grand Hamster. Un plan de sauvegarde a ainsi été présenté devant les experts de la Convention de Berne qui se sont réunis à Strasbourg le mardi 25 novembre 2008.
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