La CE se penche sur le problème des délais de réflexion en matière de téléchargement

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

 Autres actualités

• Europe : consommation et produits dangereux en 2006
  La commission européenne a publié, le 19 avril 2007, le rapport RAPEX 2006 sur les produits de consommation dangereux retirés du marché européen. Le RAPEX est un système d'alerte permettant aux Etats [...]
• Décisions 2009/322/CE et 2009/324/CE de non-inscription relatives à certaines substances actives, et interdiction de mis
  La Commission européenne a adopté, au cours des dernières semaines, deux décisions de non-inscription relatives à des substances actives biocides : la décision 2009/322/CE de la Commission du 8 avril[...]
• DEEE : la Commission européenne poursuit 8 Etats membres
  La Commission va intenter une action contre huit États membres qui n'ont pas transposé correctement la législation de l'UE concernant la gestion des déchets d'équipements électriques et[...]
• Europe : comment lutter contre le tabagisme passif ?
  La Commission a adopté, le 30 janvier 2007, un Livre vert intitulé « Vers une Europe sans fumée de tabac : les options stratégiques au niveau de l'Union européenne » destiné à lancer une vaste consult[...]
• Décisions 2009/321/CE fixant un nouveau délai pour la soumission de dossiers
  La décision 2009/321/CE de la Commission du 8 avril 2009, publiée au Journal Officiel de l’Union européenne du 9 avril 2009, fixe un nouveau délai pour la soumission des dossiers de certaines su[...]
• Nouveau délai de soumission pour certaines combinaisons substances actives / type de produit ? Décision 2008/831/CE
  La Décision 2008/831/CE de la Commission du 31 octobre 2008, publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 4 novembre 2008, fixe un nouveau délai pour la soumission des dossiers de certai[...]
• La Grèce dans la ligne de mire
  La Commission européenne a décidé d'engager des poursuites contre la Grèce dans deux affaires d'infraction aux dispositions communautaires de protection de l'environnement. Ces affair[...]
• Musique : feu vert à l'union d'Universal et BMG Publishing
  LA COMMISSION européenne s'apprêterait à donner son aval au rachat de BMG Publishing, la filiale d'édition musicale de Bertelsmann, par la major de la musique Universal Music Group, filiale de Vivendi[...]
• La technologie NFC bientôt prête à prendre son envol en France?
  Les produits qui intègrent la technologie NFC devraient simplifier et améliorer la vie des consommateurs et des utilisateurs en les aidant à recevoir et à partager des informations sur lesdits produi[...]
• Alerte à la listeria pour deux produits de la Fromagerie de Boissey
  Les produits rappelés sont les fromages Deauville et Livarot fabriqués à Saint-Pierre-sur-Dives dans le Calvados. Un numéro vert est à disposition des consommateurs 08.00.23.11.53.[...]
• Union Européenne : PAC : vers la fin des jachères et des quotas laitiers
  La Commission européenne propose une vaste révision de la Politique agricole commune, augurant de vifs débats avec des États comme la France, qui en est la première bénéficiaire.[...]
• La Commission adopte le Livre vert sur la mobilité urbaine
  Le 25 septembre, la Commission européenne a adopté le Livre vert intitulé 'Vers une nouvelle culture de la mobilité urbaine' pour débattre des principaux enjeux de la mobilité urbaine: des villes fl..[...]
• Made in China : attention danger !
  La Chine, l'un des principaux exportateurs de biens de consommation à destination de l'Europe, est aussi le premier pourvoyeur de produits jugés dangereux. La moitié des produits signalés comme tels [...]
• Les produits bio pourront contenir jusqu'à 0,9% d'OGM
  Les ministres européens de l'Agriculture ont définitivement approuvé mardi un nouveau règlement controversé sur les produits biologiques qui autorise notamment la présence fortuite d'organismes généti[...]
• Vers un nouveau règlement européen pour les exportations et les importations de produits chimiques dangereux
  Le Parlement européen a adopté hier la révision du règlement régissant les exportations et importations de produits chimiques dangereux conformément à la convention de Rotterdam ce qui signifie une en[...]