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La CE se penche sur le problème des délais de réflexion en matière de téléchargement
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Autres actualités
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La Commission européenne a adopté, au cours des dernières semaines, deux décisions de non-inscription relatives à des substances actives biocides : la décision 2009/322/CE de la Commission du 8 avril[...]
- DEEE : la Commission européenne poursuit 8 Etats membres
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LA COMMISSION européenne s'apprêterait à donner son aval au rachat de BMG Publishing, la filiale d'édition musicale de Bertelsmann, par la major de la musique Universal Music Group, filiale de Vivendi[...]
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Les produits rappelés sont les fromages Deauville et Livarot fabriqués à Saint-Pierre-sur-Dives dans le Calvados. Un numéro vert est à disposition des consommateurs 08.00.23.11.53.[...]
- Union Européenne : PAC : vers la fin des jachères et des quotas laitiers
La Commission européenne propose une vaste révision de la Politique agricole commune, augurant de vifs débats avec des États comme la France, qui en est la première bénéficiaire.[...]
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Le 25 septembre, la Commission européenne a adopté le Livre vert intitulé 'Vers une nouvelle culture de la mobilité urbaine' pour débattre des principaux enjeux de la mobilité urbaine: des villes fl..[...]
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La Chine, l'un des principaux exportateurs de biens de consommation à destination de l'Europe, est aussi le premier pourvoyeur de produits jugés dangereux. La moitié des produits signalés comme tels [...]
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Les ministres européens de l'Agriculture ont définitivement approuvé mardi un nouveau règlement controversé sur les produits biologiques qui autorise notamment la présence fortuite d'organismes généti[...]
- Vers un nouveau règlement européen pour les exportations et les importations de produits chimiques dangereux
Le Parlement européen a adopté hier la révision du règlement régissant les exportations et importations de produits chimiques dangereux conformément à la convention de Rotterdam ce qui signifie une en[...]
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