Le gendarme de la copie privée prend ses fonctions

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

 Autres actualités

• droit - Un arbitre pour régler les litiges liés à la copie privée
  Le ministre de la Culture a installé aujourd'hui l'Autorité de régulation des mesures techniques chargée de garantir le respect de la copie privée et l'interopérabilité des systèmes de protection.[...]
• Internet : une nouvelle autorité est créée
  L'Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT) a été installée le 6 avril 2007. Prévue par la loi du 1er août 2006 (loi DADVSI), elle a pour mission de faciliter l'accès aux ?uvres musicales e[...]
• Lettre ouverte de Steve Jobs : les réactions
  Suite à la lettre ouverte de Steve Jobs au sujet des DRM, les réactions dans le monde de la musique en ligne ne se sont pas fait attendre... En voici une sélection. Mais fallait-il que Steve Jobs dise[...]
• EMI suspend la protection contre la copie sur ses CD !
  L'une des plus grandes Majors, EMI, vient d'annoncer via son porte-parole qu'elle avait, pour le moment du moins, cessé d'implanter des mesures techniques de protection contre la copie sur ses...[...]
• architecture - Les briques SOA se mettent en place
  Les plates-formes techniques se multiplient, mais ne peuvent cacher la nécessité d'un important travail d'identification des services en amont.[...]
• consommation - Le gendarme des télécoms s'alarme des désabonnements sauvages
  L'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) rappelle aux consommateurs leurs droits en cas d'écrasement de ligne « à tort ». Le rétablissement de la ligne doit être rapide et gratuit.[...]
• La Commission européenne suspend le projet de réforme de la copie privée
  Son président a refusé de trancher sur une recommandation portant sur la réforme de la redevance pour copie privée. Furieux, les industriels de l'électronique l'accusent d'avoir cédé à Dominique de Vi[...]
• Copie privée : plus de transparence pour les consommateurs
  En plus de souhaiter une taxe pour la copie privée qui soit calculée de manière plus juste, le gouvernement souhaite plus de transparence pour les consommateurs.[...]
• régulation - La « taxe » copie privée pourrait être étiquetée sur les produits
  Chargé par le Premier ministre de réfléchir à une réforme de la commission copie privée, Eric Besson fait cinq premières propositions.[...]
• "Un gendarme bien trop discret"
  Dans une lettre ouverte au gouvernement fédéral, l'organisation de défense des consommateurs Test-Achats a dénoncé vendredi les " <i>manquements</i> " du Conseil de la concurrenc[...]
• Copie privée : Nouvelles rémunérations à venir
  Le journal officiel du 9 Septembre fixe et détaille les nouvelles rémunérations en matière de copie privée sur différents supports numériques.[...]
• lobbying - Le logiciel libre s'invite dans la campagne présidentielle
  Un site va relayer les propositions et engagements des aspirant(e)s à la présidence sur des dossiers comme le logiciel libre, l'interopérabilité, la vente liée ou les mesures techniques de protection [...]
• régulation - Le gouvernement revoit sa copie privée
• Un kit pour saisir le juge contre son FAI lancé par l'UFC-Que Choisir
  L'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir vient de lancer un kit pour faciliter l'accès des consommateurs au juge dans leurs litiges avec les fournisseurs d'accès à internet (FAI...[...]
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