Des pirates du film ont été condamné à un mois de prison avec sursis.
Le tribunal de Nanterre a condamné jeudi six personnes, dont trois employés de TF1, à un mois de prison avec sursis, pour leur implication dans la diffusion illégale sur internet du film les Bronzés 3 en 2006, alors que le long-métrage venait de sortir au cinéma.
Le TGI de Nanterre a condamné à un mois de prison avec sursis les responsables de la diffusion pirate sur Internet des « Bronzés 3 ». En effet, ils doivent en plus verser solidairement 15 000 euros à Studio Canal. L'éditeur du DVD du film, sorti en août 2006, réclamait 13 millions d'euros de préjudice, estimant que ses ventes avaient été largement affectées par cette copie. et le parquet avait demandé de la prison avec sursis pour ces salariés et des amendes pour les trois autres prévenus, qui avaient diffusé le film (...)
L'affaire avait mis en lumière le manque de sécurité des services internes de TF1. Trois internautes et trois employés de la chaîne ont été condamnés à un mois de prison avec sursis pour avoir diffusé le film Les Bronzés 3 sur les newsgroups. [Lire la suite]
Les six personnes jugées pour avoir diffusé illégalement le film ont écopé de prison avec sursis et de 27 000 euros de dommages et intérêts. Les ayants droit en réclamaient 14 millions.
Les six personnes jugées le 15 janvier pour avoir diffusé illégalement le film de Patrice Leconte ont écopé de prison avec sursis et devront payer plusieurs milliers d'euros de dommages et intérêts.
Bronzés 3 : les pirates condamnés, les auteurs courent toujours. Un article publié sur Écrans, par Alexandre Hervaud.
« (?) les six personnes mises en cause dans l'affaire ont été condamnées à un mois de prison avec sursis, et devront s'acquitter d'environ 27 000 euros de...
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Compiègne.
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dont neuf assortis du sursis, pour avoir frappé son épouse à plusieurs reprises. Le père de
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Publié le 11.05.07
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L'ancien président de la Fédération Française de Tennis (FFT), Christian Bîmes, a été condamné jeudi à cinq mois de prison avec sursis et 30 000€ d'amende pour prise illégale d'intérêts.
C'est à notre connaissance la première condamnation du genre en France, après des précédents judiciaires notamment en Australie ou au Canada. Le journal Ouest-France rapporte qu'un jeune homme de 22 ans a été condamné à quatre mois de prison avec sursis, à la publication du jugement et au paiement de 1 euro de dommages et intérêts pour avoir filmé en salle avec son caméscope le film Bangkok Dangerous. [Lire la suite]
Un mois à peine après sa sortie en février 2006, le film Les Bronzés 3 circulait illégalement sur internet, avec une qualité DVD.
LE TRIBUNAL correctionnel de Melun a condamné, hier, 29 personnes àdes peines s'échelonnant de trois mois de prison avec sursis à deux ans de prison dont un avec sursis pour l'auteur principal, le...
LES FAITS DIVERS
ASNIERES
De la prison avec sursis pour l'ex-directeur de cabinet
La peine est la même que celle prononcée par le tribunal correctionnel de Nanterre : mercredi, la cour d'appel de Versailles a condamné à six mois de prison avec sursis l'ancien...
Publié le 29.06.07
