SFR, Bouygues Telecom et Orange s'étaient pourvus en cassation contre leur condamnation pour...
Bouygues Telecom a été condamné à démonter une antenne-relais dans le Rhône. Une première... si la condamnation est confirmée en appel.
La Cour d'appel de Paris confirme l'amende de 534 millions d'euros infligée à Orange, SFR et Bouygues Telecom. Elle rejette en revanche l'aggravation des amendes et la poursuite des dirigeants au pénal demandées par l'UFC-Que Choisir.
La Cour de justice européenne de Luxembourg a confirmé la condamnation de Microsoft intervenue en mars 2004 pour abus de position dominante. L'amende record de 500 millions d'euros a également été mai...
Microsoft devra bien se plier aux demandes de Bruxelles. Lundi matin, la Cour européenne de justice a largement confirmé la condamnation pour abus de position dominante du groupe américain, infligée en mars 2004. Plus que ...
France Télécom (FT) et le gouvernement français ont confirmé avoir fait appel de la condamnation de l'opérateur par Bruxelles, à rembourser entre 800 millions et 1,1 milliard d'euros d'aides publiques indues.
Deux pourvois distincts ont été déposés en ce sens devant la Cour de justice européenne, le gouvernement ayant décidé de lancer une procédure parallèlement à celle de FT.
La justice européenne a confirmé lundi, pour l'essentiel, la condamnation pour abus de position dominante du groupe américain Microsoft, prononcée en mars 2004 par la Commission européenne, ainsi que l'amende de 497 millions d'euros dont il avait écopé.
SEATTLE (Reuters) - Un juge fédéral américain a confirmé la condamnation de Microsoft à verser 368 millions de dollars (235 millions d'euros) à...
Un juge américain a confirmé la condamnation à neuf ans de prison pour Jeremy Jaynes, connu également sous le pseudonyme de Gaven Stubberfield.
En novembre dernier, il avait été déclaré coupable, par un jury populaire, d'avoir envoyé des millions d'e-mails commerciaux non sollicités.
France Télécom devra payer. La Cour de cassation a confirmé l'amende de 40 millions d'euros infligée à France Télécom, rapporte mardi Les Echos. L'opérateur cherchait à revenir sur une décision du Conseil de la concurrence ...
La cour d'appel de Paris a confirmé vendredi la condamnation de l'ancien PDG d'Air Lib Jean-Charles Corbet à 4 ans de prison dont 18 mois ferme pour avoir détourné 15 millions d'euros et provoqué la faillite de la compagnie en 2003, entraînant le licenciement de ses 3.200 salariés.
La cour d'appel de Versailles a confirmé jeudi la condamnation de Joëlle Ceccaldi-Raynaud, députée-maire UMP de Puteaux (Hauts-de-Seine), et de son père Charles, sénateur UMP et ex-maire de la ville, à 2.500 euros d'amende chacun, respectivement pour diffamation et complicité.
AFP, Istanbul, 1 août - Une quinzaine de militants turcs des droits de l'Homme ont protesté mercredi devant le consulat d'Iran à Istanbul contre la condamnation à mort de deux journalistes kurdes iraniens, officiellement confirmée la veille par Téhéran.
Dans une interview au Journal du Dimanche, le directeur des contenus d'Orange conteste la condamnation de l'opérateur pour vente liée. Il estime qu'elle pourrait entraîner Orange à réduire ses investissements dans l'acquisition de droits audiovisuels.
La justice européenne a confirmé hier une condamnation de France Télécom en 2003 pour abus de position dominante sur le marché français de l'Internet à haut débit...
