FAITS DIVERS
CETTE PRÉPARATRICE en pharmacie de 37 ans abusait des prescriptions. Avant-hier, elle a été condamnée à un an de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Melun pour escroquerie, faux et usage de faux entre octobre 2002 et février 2004. Durant...
Publié le 06.02.08
Chelles
CINQ MOIS de prison avec sursis, et 1 500 d'amende : c'est ce qu'a requis le procureur contre Ghislaine Colot, 59 ans, qui comparaissait hier devant le tribunal correctionnel de Meaux pour escroquerie, travail dissimulé, faux et recel de faux documents...
Publié le 05.07.07
Chelles
Cinq mois de prison avec sursis, et 1 500 d'amende : c'est ce qu'a requis le procureur contre Ghislaine Colot, 59 ans, qui comparaissait hier devant le tribunal correctionnel de Meaux pour escroquerie, travail dissimulé, faux et recel de faux documents...
Publié le 05.07.07
LE TRIBUNAL correctionnel de Melun a condamné, hier, 29 personnes àdes peines s'échelonnant de trois mois de prison avec sursis à deux ans de prison dont un avec sursis pour l'auteur principal, le...
MARSEILLE (Reuters) - Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné à des peines de prison avec...
LES FAITS DIVERS
ASNIERES
De la prison avec sursis pour l'ex-directeur de cabinet
La peine est la même que celle prononcée par le tribunal correctionnel de Nanterre : mercredi, la cour d'appel de Versailles a condamné à six mois de prison avec sursis l'ancien...
Publié le 29.06.07
Créteil
UN AGENT de police d'une trentaine d'années a été condamné hier par le tribunal correctionnel de Créteil à douze mois de prison avec sursis pour « attouchements sexuels » sur une jeune Roumaine, au dépôt, dans les locaux mêmes du tribunal. Il est...
Publié le 24.04.07
Le tribunal correctionnel de Compiègne (Oise) a condamné lundi à 2 mois de prison avec sursis un homme qui avait envoyé un mail menaçant de mort...
Verdelot
LE TRIBUNAL correctionnel de Meaux a condamné, hier soir, quatre jeunes de Verdelot et de Villeneuve-sur-Bellot à quatre mois de prison avec sursis, mise à l'épreuve pendant dix-huit mois, obligation de travailler et de se soigner de leur...
Publié le 29.01.08
Saint-Maur/Correctionnelle
UN DIRIGEANT et neuf joueuses du Celtic Marseille ont été condamnés hier par le tribunal correctionnel de Marseille (Bouches-du-Rhône) à des peines de prison avec sursis pour « violences aggravées » à l'encontre de leurs adversaires de Saint-Maur en mars...
Publié le 29.03.08
Saint-Maur
LA VIOLENCE dans le sport n'a pas le droit de cité. C'est le message que semble avoir voulu envoyer le procureur du tribunal correctionnel de Marseille (Bouches-du-Rhône). Le magistrat a en effet requis de six à dix mois de prison avec sursis et mise à...
Publié le 02.02.08
Le tribunal correctionnel de Chartres a condamné à six mois de prison avec sursis le patron de l’une des boulangeries d’Orgères et trois mois avec sursis pour son boulanger pour des faits de violences, injures et harcèlement à l’encontre de leurs apprentis qui s’étaient déroulés en 2004 et 2005.
Bavure
LA PROCUREUR avait réclamé de la prison
ferme. Le tribunal correctionnel de Paris s'est montré un peu moins sévère. Il n'a prononcé
hier « que » des peines de prison avec sursis à l'encontre de trois policiers de la brigade
anticriminalité de nuit (la...
Publié le 15.03.08
Bavure
LA PROCUREUR avait réclamé de la prison
ferme. Le tribunal correctionnel de Paris s'est montré un peu moins sévère. Il n'a prononcé
hier « que » des peines de prison avec sursis à l'encontre de trois policiers de la brigade
anticriminalité de nuit (la...
Publié le 15.03.08
Poigny-la-Forêt
COSTUME-CRAVATE, ce kinésithérapeute au visage poupon transpire sous le regard inquisiteur du tribunal. Ludovic, 41 ans, a été condamné hier par le tribunal correctionnel de Versailles à une peine de dix mois de prison avec sursis et à rembourser 21 330...
Publié le 27.06.07