Une famille accuse la préfecture d'être hors la loi

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

 Autres actualités

• Le droit au logement opposable enteriné par les députés
  L'Assemblée nationale a adopté jeudi soir l'article 1er du projet de loi sur le droit au logement opposable, qui assure la garantie par l'Etat du droit au logement. Le ministre de la Cohésion sociale,[...]
• Vers un droit au logement opposable encadré pour les étrangers?
  Près de 80 députés UMP ont déposé jeudi un amendement au projet de loi sur le droit opposable au logement afin de limiter le droit au logement aux étrangers qui sont titulaires d'une carte de résident[...]
• Le droit au logement devient opposable
  Un projet de loi sur le droit au logement opposable sera adopté en conseil des ministres le 17 janvier. C'est Dominique de Villepin qui l'a annoncé mercredi. Les personnes les plus défavorisées pourro[...]
• Le ?droit opposable au logement?, nouvel abus de l?Etat providence
  L?instauration d?un « droit opposable au logement » constitue un pas supplémentaire vers l?étatisation de la société française.[...]
• Le droit au logement opposable est (presque) effectif
  Depuis le 1er janvier, le droit au logement est opposable en France. En tout cas, la loi qui est censée permettre aux personnes les plus mal logées de faire valoir leurs droits est entrée en vigueur. [...]
• Droit au logement opposable et investissement locatif
  La loi instituant le droit au logement opposable (Dalo) a été adoptée en toute urgence le 5 mars 2007 et publiée au Journal Officiel du 6 mars. Elle compte soixante quinze articles.[...]
• 279 dossiers
  LE CHIFFRE LE NOMBRE de dossiers déposés dans le cadre de la loi Dalo (droit au logement opposable) dans le Val-de-Marne est de 279 . Ce qui place le département derrière Paris (1 744), la Seine-Sai[...]
• Logement social : arrivée du droit au logement opposable
• Droit au logement, la droite s?enfonce, Ségolène en rajoute une couche !
  En période électorale, les démagogues ne se contiennent plus. Jacques Chirac, reprenant une idée inscrite par Nicolas Sarkozy dans le programme de l?UMP, veut créer un « droit opposable au logement ».[...]
• Le Sénat muscle le dispositif du droit au logement
  Le Sénat a adopté jeudi le projet de loi sur le droit au logement opposable. Examiné dans le souvenir de l'Abbé Pierre, il n'en portera toutefois pas le nom, comme le souhaitait le gouvernement. La Fo[...]
• Borloo demande à son tour un rapport sur le droit au logement
  Jean-Louis Borloo a demandé vendredi à Xavier Emmanuelli, le fondateur du Samu social, un rapport sur le droit au logement opposable, qui lui sera remis dans deux semaines. Le ministre de la cohésion [...]
• La Coudraie : sans-logis devant la préfecture
  ILS ÉTAIENT une cinquantaine à manifester, hier matin, devant la préfecture des Yvelines, à Versailles. Il s'agissait, selon Xavier Beffara, de Droit au logement de « maintenir la pression ». Mardi, l[...]
• Informations juridiques
  Un professionnel du droit se tient à la disposition de la population en vue de donner une première information à toute personne rencontrant un problème dans les domaines du droit (famille, législation[...]
• Polémique sur le droit au logement opposable
  ROMAINVILLE JEUDI 17 JANVIER 2008 ... Publié le 17.01.08[...]
• La ville doit faire face à la crise du logement
  Montataire «A MONTATAIRE nous devons faire face au problème du logement tous les jours. En moyenne, les familles qui demandent un logement sur notre commune et qui obtiennent entretemps un avis favor[...]