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Carte judiciaire / Projets de réforme : Avocats et élus montent au créneau
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Cette somme annoncée vendredi doit permettre d'aider financièrement 500 avocats touchés par la réforme très critiquée de la carte judiciaire.
LA RÉFORME de la carte judiciaire tangue. La fuite d'un document préparatoire, hier, court-circuite le travail de « consultation » que veut mettre en avant la chancellerie sur ce dossier explosif...
Le Premier ministre, François Fillon, s'est engagé le 12 octobre à mener jusqu'au bout la réforme de la carte judiciaire, promettant toutefois que le gouvernement proposerait du sur-mesure au monde ...
La CFDT a fait part le 9 avril de ses inquiétudes concernant la réforme de la carte judiciaire prud'homale, estimant que le gouvernement doit faire bouger ses positions, à la veille de la ...
Fait inhabituel, les trois magistrats du parquet ont décidé de se joindre aux avocats, greffiers et personnels judiciaires rassemblés, jeudi, contre la réforme de la carte judiciaire.
Fait inhabituel, les trois magistrats du parquet ont décidé de se joindre aux avocats, greffiers et personnels judiciaires rassemblés, jeudi, contre la réforme de la carte judiciaire.
Le tour de France de la réforme de la carte judiciaire présentée par la garde des Sceaux a débuté aujourd'hui le 12 octobre à Lille. Le Premier Ministre François Fillon a voulu marquer fortement par ...
Accueillie par les sifflets d'avocats et de membres de tribunaux de la région, la garde des Sceaux a présenté, le 20 octobre au tribunal de Rouen, la nouvelle carte judiciaire des 2 juridictions de ...
[Region Bretagne]
Le projet de réforme de la carte judiciaire du gouvernement fait peser de lourdes menaces sur de nombreux tribunaux en Bretagne. Ainsi
Les 7 600 magistrats français, des dizaines de milliers de greffiers et employés du monde judiciaire et les 40 000 avocats du pays sont appelés à faire grève jeudi et à se mobiliser pour protester contre la réforme de la carte judiciaire.
Les 7 600 magistrats français, des dizaines de milliers de greffiers et employés du monde judiciaire et les 40 000 avocats du pays sont appelés à faire grève jeudi et à se mobiliser pour protester contre la réforme de la carte judiciaire.
En visite à Rennes le 9 novembre, la garde des Sceaux Rachida Dati a précisé aux élus bretons les contours de la nouvelle carte judiciaire, tandis que 500 magistrats manifestaient leur hostilité à la ...
Les 52 avocats du barreau de Châteauroux ont entamé leur sixième semaine de grève illimitée des audiences pour protester contre la réforme de la carte judiciaire et la perspective de la disparition de toute instruction judiciaire dans leur ville. 34 d’entre eux se sont enchaînés hier matin aux grilles du palais de justice. Ils portaient autour du cou un panneau en carton avec la mention « attachés à l'instruction ». Le projet de réforme de la carte judiciaire prévoit l'installation d'un pôle de l'instruction à Bourges mais pas à Châteauroux, qui perdrait aussi le cabinet d'instruction de son TGI en 2010. Selon l’un des portes parole « La réforme aura pour conséquences une régression du service public judiciaire et un éloignement de la justice par rapport aux populations en difficulté ». Par ailleurs, les avocats ont installé dans Châteauroux des panneaux avec une grande flèche jaune indiquant: « Tribunal, 70 Km ».
UNE SEMAINE déterminante s'ouvre pour le projet de réforme de la carte judiciaire. Rachida Dati, le garde des Sceaux, organise mercredi une « réunion préparatoire » avec les principaux acteurs concernés, dans un climat tendu notamment avec les avocats...
UNE SEMAINE déterminante s'ouvre pour le projet de réforme de la carte judiciaire. Rachida Dati, le garde des Sceaux, organise mercredi une « réunion préparatoire » avec les principaux acteurs concernés, dans un climat tendu notamment avec les avocats...
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- EURE-ET-LOIR - Châteaudun et Nogent-le-Rotrou rayés de la carte judiciaire - par Intensite le 30.10.2007 : 08:28
En dépit des grands discours sur la justice de proximité, Rachida Dati a annoncé hier les fermetures, fin 2009, des tribunaux d’instance de Châteaudun et Nogent-le-Rotrou. Ces deux juridictions sont t[...]
- Ils s'opposent à la réforme de la carte judiciaire
PALAIS DE JUSTICE DE CRÉTEIL, HIER
APRÈS-MIDI. Ils sont environ
150 avocats, greffiers, magistrats, et
surtout justiciables, à avoir signé hier
une pétition intitulée « Défendons un
service de la just[...]
- La réforme judiciaire menace le tribunal de Fontainebleau
«LE TRIBUNAL de Fontainebleau
pourrait être victime de la nouvelle carte judiciaire, qui sera appliquée à partir du 1
e
r
janvier 2008. Si cette nouvelle se confirme la semaine prochaine, nous somme[...]
- CHARTRES - Manifestation le 18 octobre contre les actions du gouvernement - par Intensite le 11.10.2007 : 07:35
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Justice
HIER devait se réunir le comité consultatif de la carte judiciaire, à Paris. Il s'agissait, notamment, de faire le point sur les « recommandations » des chefs de juridiction. Ces derniers ont[...]
- NOGENT-LE-ROTROU/ CHARTRES - Manifestation contre la carte judiciaire - par Intensite le 29.11.2007 : 08:56
Une manifestation aura lieu aujourd’hui pour protester contre la carte judiciaire prévoyant la fermeture de nombreux tribunaux. Avocats, magistrats et salariés seront en grève. La CGT organise des dép[...]
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Rachida Dati se rend ce samedi à Montpellier et à Toulouse pour présenter le projet de réforme de la carte judiciaire. Les opposants au projet ont prévu des rassemblements. Vendredi, déjà, la Garde d[...]
- Les sénateurs épinglent le ministère de la Justice pour son immobilier
La Commission des finances du Sénat épingle le ministère de la Justice pour la gestion de son immobilier et révèle que la réforme de la carte judiciaire coûtera, sur au moins 5 ans, 545 millions ...[...]
- Justice : Rachida Dati achève son tour de la colère
Rachida Dati a achevé la présentation en province de sa réforme de la carte judiciaire, un tour de France qui aura été une épreuve pour la garde des Sceaux, tant sa méthode a été contestée sur le terr[...]
- Rachida Dati à Rennes vendredi 9 novembre
[ABP]
Rachida Dati, poursuit son tour de France pour dévoiler les contours de sa réforme. Elle présentera la carte judiciaire de la Bretagne, vendredi 9 novembre, à Rennes.[...]
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