Taxe d'Habitation
Définition
Elle est due en principe par tout occupant d'un logement meublé, que ce soit en qualité de propriétaire ou de Locataire et vivant dans le logement au 1er janvier de l'année d'imposition.
Description
Les exonérations concernent les personnes sans ressources, les personnes âgées de plus de 60 ans, ainsi que les veufs ou les veuves, quel que soit leur âge, qui ne sont pas passibles de l'impôt sur le revenu.
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Diagnostic Expertise : Diagnostic Expertise
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