Taxe Foncière - Définition de Taxe Foncière

Elle est due par la personne propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition.

Description

En cas de vente de l'immeuble, le vendeur et l'acquéreur peuvent prévoir, dans l'acte de vente, le partage de cet Impôt entre eux, au prorata du nombre de mois par exemple de jouissance du logement.

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Définitions à consulter

Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) : La subvention peut être attribuée au propriétaire bailleur qui engage des travaux d'amélioration dans les logements répondant aux conditions de recevabilité. Elle peut également être attribuée au locataire qui intervient dans le cadre de la loi du 12 juillet 1967 pour la mise aux normes du logement qu'il occupe. Dans certains cas, des interventions spéciales à caractère social sont destinées à aider :

* les propriétaires bailleurs non imposés sur le revenu
* les locataires aux revenus modestes et les organismes agréés pour le logement de personnes défavorisées ;
* les propriétaires ou locataires pour l'adaptation ou l'accessibilité aux personnes handicapées physiques ;
* les propriétaires bailleurs concluant un contrat de location avec un organisme agréé mettant les logements à la disposition de personnes défavorisées.
Alarme : Une alarme est un dispositif de sécurité visant à avertir (le plus souvent à l'aide d'un signal sonore) le propriétaire de la mise en danger du lieu où est installée l'alarme.
Appartement : Un appartement est un logement constitué d'une fraction d'un immeuble collectif et composé d'une pièce principale et de plusieurs pièces de service telles que les chambres à coucher, la cuisine, la salle de bain.
Calendrier publicitaire : Objet publicitaire permettant aux sociétés d'être visibles tout au long de l'année auprès de leurs clients.
Capitalisation : Mécanisme financier individualisé consistant à ajouter, chaque année, les intérêts et produits au capital pour les faire eux-mêmes fructifier.
Champagne brut sans année : Champagne issu de différents cépages et millésimes.
Démembrement de propriété : En cas de démembrement de propriété, l'usufruitier peut percevoir des revenus.
Mais le capital est aliéné.
Diagnostic légionellose : Diagnostic immobilier non obligatoire pour les particuliers, le diagnostic légionellose n'en reste pas moins d'une importance capitale dans l'optique d'assurer la sécurité sanitaire de son logement.
Dispositif fiscal : Un dispositif fiscal est une loi votée par décret. Sous certaines conditions, elle permet aux particuliers de réduire leurs impôts, grâce à l'acquisition d'un bien immobilier à usage locatif.
Effet cliquet : L'effet cliquet est un système selon lequel une baisse des marchés n'a aucune influence sur les taux de rendement de l'année précédente.
Gain par clic (EPC) : Somme revenant au propriétaire d'un site chaque fois qu'un visiteur clique sur un élément d'affiliation hébergé sur l'une de ses pages (bannière de publicités, annonce Google AdSense...)
Fonds Communs de Placement dans l'Innovation (FCPI) : Les FCPI (Fonds Communs de Placement dans l'Innovation) sont destinés aux investisseurs particuliers et offrent jusqu'à 6 000 € de réduction d'impôt.
Frais de courtage : Les frais de courtage représentent une commission perçue par une entreprise de Bourse ou par un agent de change en rétribution des transactions réalisées pour sa clientèle.
Gîtes et chambres d'hôtes : Quelle est la différence entre un gîte et une chambres d'hôtes ?

Un gîte est une location de vacances (studio, appartement, maison ou partie de maison), généralement classé par arrêté préfectoral, et loué à une clientèle de passage.
Holding ISF : La holding ISF est une société permettant d'investir dans des PME éligibles à la réduction d'ISF prévue à l'article 885-O V bis du code général des impôts : réduction de 75% du montant investi, plafonnée à 50.000€.
Impôt : Prélèvement effectué d'autorité et à titre définitif sur les ressources ou sur les biens des individus ou des collectivités.
Influenzinum des laboratoires Boiron : Dilution homéopathique du vaccin antigrippal de l'année
Label BBC (BBC) : Le label BBC - effienergie est une certification permettant de définir si un bâtiment neuf consomme peu d'énergie.
Locatif ancien : Depuis 1993, les propriétaires-bailleurs qui entreprennent des travaux de rénovation peuvent imputer les déficits occasionnés par ces dépenses sur leurs revenus globaux.
Location de camping car : Pret d'un camping car contre une somme donnée pour une période définie