Auteur
Définition
Celui qui est la première cause d'une chose
Description
En droit français, la qualité d’auteur naît directement sur la tête du créateur.
L’auteur ne peut être qu’une personne physique. Ce principe est notamment dégagé de l’exigence, pour la protection par le droit d’auteur, de l’originalité, c'est-à-dire d’une empreinte personnelle de l’auteur. Ainsi une personne morale ne peut se voir investie de la qualité d’auteur, contrairement à de nombreux droits étrangers qui connaissent une solution inverse.
Le créateur ne peut se voir retirer sa qualité d’auteur par contrat. Un auteur peut céder ses droits d’exploitation d’une œuvre mais ne peut jamais perdre sa qualité d’auteur, cette dernière étant d’ordre public. Cependant rien n’oblige l’auteur à publier une œuvre sous son nom et la publier de manière anonyme ou sous couvert d’un pseudonyme.
Pour pouvoir bénéficier de la qualité d’auteur, il faut intervenir dans la forme. Le simple fait de fournir une idée ne peut suffire à revendiquer des droits d’auteur.
De même la qualité d’auteur nécessite une certaine liberté lors de la création. Ainsi l’interprète ou le façonnier ne peuvent revendiquer des droits d’auteur faute véritable apport personnel dans le processus créatif.
Si vous avez des questions ou des commentaires à apporter à cette définition, utilisez ce formulaire, merci d'avance !
Partagez cette définition sur Google+ en cliquant sur ce bouton :
N'oubliez pas de suivre notre compte Twitter et de rejoindre les autres fans de Dicodunet sur Facebook
Auteur
Ouziel Slama : Creasafe
Autres sites sur le sujet
Voici un autre site sur le sujet :
Nature du droit d'auteur : Article L111-1 CPI
CommentairesPour l'instant aucun commentaire n'a été ajouté. N'hésitez pas à utiliser le formulaire ci-dessous si vous avez des questions ou des précisions à apporter à cette définition.
Ajoutez votre commentaire
|